Conditions générales d'utilisation de Nanga
Version 2026-11-18. En vigueur à partir du 18 novembre 2026.
Version en vigueur. Adresse permanente de cette version : nanga.spark.do/app-terms/2026-11-18
Article 1. Objet
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation de Nanga, le logiciel en ligne édité par Spark et accessible à l'adresse https://app.nanga.tech (le « Service »).
1.2. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service (l'« Utilisateur »).
1.3. Elles ne s'appliquent pas au site vitrine nanga.spark.do, qui a ses propres conditions d'utilisation (https://nanga.spark.do/terms).
Article 2. Éditeur
Le Service est édité par SPARK, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 600,00 €, dont le siège social est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 849 335 203 (« Spark »).
N° de TVA intracommunautaire : FR18 849 335 203. Contact : hello@nanga.tech.
Article 3. Définitions
- Client : l'entreprise qui a conclu avec Spark un contrat, un bon de commande ou un devis accepté pour utiliser le Service (le « Contrat »).
- Utilisateur : toute personne qui accède au Service avec un compte personnel. Ce sont les salariés ou mandataires du Client invités à rejoindre son espace, et les membres de l'équipe de Spark (les « Sparkers ») qui accompagnent le Client.
- Espace : l'environnement du Service réservé à un Client, avec ses comptes connectés, ses données et ses Utilisateurs.
- Données du Client : toutes les données que le Client ou ses Utilisateurs importent dans le Service, ou que le Service collecte pour le Client auprès des services tiers qu'il connecte.
- Connecteur : la liaison entre le Service et un service tiers (par exemple Meta, Google, TikTok, Shopify, Pinterest, Snapchat, LinkedIn).
- Fonctionnalités d'IA : les fonctions du Service qui produisent du contenu à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, notamment l'assistant Kily.
Article 4. Relation avec le Contrat
4.1. Les CGU encadrent l'usage quotidien du Service par chaque Utilisateur.
4.2. Les conditions commerciales ne figurent pas dans les CGU. Le prix, la durée, la facturation, le paiement, le périmètre des fonctionnalités et, le cas échéant, les engagements de niveau de service sont fixés dans le Contrat ou le devis signé par le Client.
4.3. En cas de contradiction entre les CGU et le Contrat, le Contrat prévaut.
4.4. Le Client s'engage à faire respecter les CGU par ses Utilisateurs. Il reste responsable de leurs actions dans son Espace.
Article 5. Accès au Service par invitation
5.1. Il n'est pas possible de créer un compte librement. Un Utilisateur accède au Service uniquement sur invitation, envoyée par e-mail par un administrateur de l'Espace du Client ou par Spark.
5.2. Pour activer son compte, l'Utilisateur suit le lien reçu. Il choisit un mot de passe ou se connecte avec un compte Google au nom de l'adresse invitée. Le lien d'invitation est personnel et à usage unique.
5.3. L'Utilisateur accepte les CGU au moment de l'activation de son compte. Sans cette acceptation, il ne peut pas utiliser le Service.
5.4. Les droits de chaque Utilisateur (pages visibles, actions permises) sont fixés par le Client et par Spark. Le Client peut retirer un Utilisateur de son Espace à tout moment.
5.5. Le Service est réservé à un usage professionnel.
Article 6. Compte et sécurité
6.1. Le compte est personnel. L'Utilisateur ne partage pas ses identifiants et ne laisse personne utiliser son compte.
6.2. L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste, qu'il n'utilise pas sur d'autres services, et le garde confidentiel. S'il se connecte avec Google, il protège l'accès à ce compte Google.
6.3. Si le Service propose ou impose une vérification en deux étapes, l'Utilisateur l'active et protège son second facteur.
6.4. L'Utilisateur prévient Spark sans délai à hello@nanga.tech en cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé de ses identifiants, ou de faille de sécurité qu'il découvre.
6.5. Les actions faites depuis un compte sont réputées faites par son titulaire, sauf usage frauduleux signalé à Spark dans les conditions de l'article 6.4.
6.6. Le Client prévient Spark, ou retire lui-même l'accès, quand un Utilisateur quitte son entreprise ou n'a plus besoin du Service.
Article 7. Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
- accéder ou tenter d'accéder à l'Espace d'un autre Client, ou à des données pour lesquelles il n'a pas de droit ;
- contourner ou tester les mesures de sécurité du Service sans l'accord écrit préalable de Spark ;
- copier, décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code du Service, sauf dans les cas permis par la loi ;
- extraire de façon massive ou automatisée les données ou contenus du Service, sauf par les outils prévus à cet effet ;
- revendre, louer ou mettre le Service à disposition d'un tiers ;
- utiliser le Service pour concevoir un produit concurrent ;
- introduire un virus, un code malveillant ou tout élément qui perturbe le Service ;
- surcharger volontairement le Service ;
- importer des contenus illicites, ou des données personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sans base légale et sans accord préalable de Spark.
Article 8. Connecteurs et services tiers
8.1. Le Service peut se connecter, à l'initiative du Client, à des services tiers : plateformes publicitaires, outils d'analyse d'audience, plateformes e-commerce, outils de stockage ou de communication.
8.2. Le Client et ses Utilisateurs garantissent qu'ils ont le droit de connecter ces comptes et d'autoriser le Service à en lire, ou le cas échéant à en modifier, les données. Ils restent seuls responsables de leurs accès à ces services, des autorisations qu'ils accordent et du respect des conditions de ces services tiers.
8.3. Spark n'est pas responsable des services tiers. Leur disponibilité, leurs changements d'interface, de données ou de conditions peuvent modifier ou interrompre une fonctionnalité du Service. Spark fait ses meilleurs efforts pour s'adapter, sans garantie de résultat.
8.4. Le Client peut déconnecter un Connecteur à tout moment depuis le Service ou depuis le service tiers.
8.5. Quand une fonctionnalité permet d'agir sur un compte tiers (par exemple modifier une campagne), l'action est faite au nom du Client et sous sa responsabilité. L'Utilisateur vérifie l'action avant de la valider.
Article 9. Données du Client et données personnelles
9.1. Le Client reste propriétaire des Données du Client. Il accorde à Spark le droit de les utiliser pendant la durée du Contrat, uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service pour ce Client.
9.2. Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est responsable de traitement et Spark agit en qualité de sous-traitant. Les obligations de chacun sont fixées par le Contrat conclu avec le Client et, le cas échéant, son annexe relative à la protection des données (article 28 du RGPD). En cas de contradiction sur ce sujet, le Contrat et cette annexe prévalent sur les CGU.
9.3. Spark est responsable de traitement pour les données des comptes Utilisateurs (identité, e-mail, connexions), le support, la mesure d'usage du Service et la sécurité. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité : https://nanga.spark.do/privacy.
9.4. Spark peut produire des statistiques agrégées et anonymisées sur l'usage du Service. Ces statistiques ne permettent d'identifier ni le Client ni une personne. Pour les Données du Client, les benchmarks suivent les règles fixées par le Contrat conclu avec le Client et, le cas échéant, son annexe relative à la protection des données.
9.5. Pour toute question sur ses données personnelles, l'Utilisateur écrit à privacy@nanga.tech.
Article 10. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
10.1. Le Service propose des Fonctionnalités d'IA : réponses à des questions, synthèses, recommandations, brouillons de textes ou de présentations.
10.2. Les contenus produits par ces fonctionnalités sont générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. L'Utilisateur les vérifie avant de les utiliser, de les diffuser ou de prendre une décision sur leur base. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou d'un autre professionnel réglementé.
10.3. Pour fonctionner, ces fonctionnalités transmettent les données nécessaires à des fournisseurs de modèles d'IA, listés sur la page Sous-traitants (https://nanga.spark.do/subprocessors). Ces fournisseurs n'utilisent pas les données qui leur sont transmises pour entraîner leurs modèles.
10.4. Le Client peut connecter le Service à un assistant d'IA tiers qu'il choisit, par le connecteur IA du Service. Les données transmises à cet assistant relèvent alors des conditions de son éditeur, que le Client a acceptées. Spark n'en est pas responsable.
10.5. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés, notamment au regard des droits des tiers.
Article 11. Disponibilité et évolution du Service
11.1. Spark fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu. Spark ne garantit pas un niveau de service (disponibilité, délai de réponse ou de rétablissement), sauf si le Contrat le prévoit expressément.
11.2. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou panne d'un fournisseur. Spark s'efforce de prévenir les Utilisateurs à l'avance des maintenances prévues.
11.3. Spark fait évoluer le Service. Une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée. Si un retrait prive le Client d'une fonctionnalité essentielle prévue au Contrat, Spark l'en informe à l'avance.
11.4. Le support est accessible depuis le Service (rubrique Support) ou à hello@nanga.tech.
Article 12. Propriété intellectuelle
12.1. Le Service, son code, ses interfaces, ses méthodes, ses tableaux de bord, ses textes, ses marques et ses logos sont la propriété de Spark ou de ses partenaires. Les termes Recommendation Visibility, AI Visibility Index, Brand Demand Efficiency et Marketing Intelligence System sont des dénominations propriétaires de Nanga.
12.2. Spark accorde à l'Utilisateur, pendant la durée du Contrat, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour les besoins internes du Client. Aucun autre droit n'est cédé.
12.3. Les exports et rapports tirés des Données du Client peuvent être utilisés librement par le Client pour ses besoins internes et sa communication.
12.4. Les suggestions et retours de l'Utilisateur sur le Service peuvent être utilisés librement par Spark pour améliorer le Service, sans contrepartie.
Article 13. Suspension et fin de l'accès
13.1. Spark peut suspendre l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas d'atteinte à la sécurité du Service, d'usage frauduleux ou illicite, ou de manquement grave aux CGU. Spark en informe le Client dans les meilleurs délais, en précisant le motif.
13.2. Dans les autres cas de manquement aux CGU, Spark adresse d'abord au Client une demande de mise en conformité. Sans correction dans un délai de 15 jours, Spark peut suspendre l'accès concerné.
13.3. L'accès à l'Espace peut aussi être suspendu ou fermé dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de défaut de paiement ou à la fin du Contrat.
13.4. À la fin du Contrat, les comptes des Utilisateurs de l'Espace sont désactivés. Le sort des Données du Client (restitution, suppression, délai) est fixé par le Contrat conclu avec le Client et, le cas échéant, son annexe relative à la protection des données : restitution possible pendant 12 mois, puis suppression ou anonymisation des données personnelles.
13.5. Un Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à hello@nanga.tech ou privacy@nanga.tech.
Article 14. Responsabilité
14.1. Spark est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
14.2. Spark n'est pas responsable :
- des décisions prises par le Client ou ses Utilisateurs sur la base des données, analyses, recommandations ou contenus générés par le Service ;
- des erreurs, retards ou interruptions venant des services tiers connectés, ou des données qu'ils fournissent ;
- des dommages causés par un usage du Service contraire aux CGU ou au Contrat, ou par la divulgation d'identifiants par l'Utilisateur ;
- des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de chance.
14.3. Sauf disposition contraire du Contrat, la responsabilité totale de Spark au titre du Service est limitée au montant payé par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.
14.4. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
14.5. Le Client garantit Spark contre toute réclamation d'un tiers liée aux Données du Client, à ses accès aux services tiers ou à un usage du Service contraire aux CGU par ses Utilisateurs.
Article 15. Modification des CGU
15.1. Spark peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi.
15.2. Spark informe les Utilisateurs de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou par un message dans le Service. Une modification imposée par la loi ou par la sécurité peut s'appliquer plus tôt.
15.3. À la première connexion après l'entrée en vigueur, l'Utilisateur est invité à accepter la nouvelle version. S'il la refuse, il ne peut plus utiliser le Service et le Client peut en informer Spark.
15.4. Chaque version est datée. Les versions précédentes restent consultables en ligne, chacune à sa propre adresse.
Article 16. Divers
16.1. Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
16.2. Le fait pour Spark de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
16.3. Les CGU sont rédigées en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.
Article 17. Droit applicable et litiges
17.1. Les CGU sont soumises au droit français.
17.2. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
17.3. À défaut d'accord, et si les parties sont commerçantes, tout litige relatif aux CGU est porté devant le tribunal des activités économiques de Paris. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Article 18. Contact
- Questions sur le Service et les CGU : hello@nanga.tech
- Données personnelles : privacy@nanga.tech
- Courrier : SPARK, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
Versions
- 2026-11-18 (à partir du 18 novembre 2026, en vigueur)